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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. LE SITE WEB DE MAISON TELLUS ET LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente») ainsi que les documents auxquels elles renvoient ou qui y sont mentionnés, s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services TELLUS que vous pouvez commander sur le site Web « www.maison-tellus-.com » (le « Site Web »). Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « TELLUS » « nous », « notre » et « nos », désignent notre Maison, à savoir la société Tellus Watches SAS, société de droit français ayant son siège social 20 rue Fortuny 75017 Paris ainsi que ses sociétés affiliées, le tout connu sous Maison Tellus.

1.2 En utilisant le Site Web et en passant commande sur celui-ci, vous signifiez sans réserve votre accord sur, et vous engagez à respecter, les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité consultables sur le Site Web, et qui font partie intégrante du contrat passé entre nous lors de toute commande passée sur le Site Web. Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser le Site Web.

Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales de Vente vous ne pourrez pas passer de commande sur le Site Web.


2. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TELLUS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions Générales de Vente à son entière discrétion et sans préavis. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions Générales de Vente sera toujours celle disponible sur le Site Web et prendra effet dès sa publication sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications successives.

 

3. PROCEDURE DE COMMANDE

3.1 Notre procédure de commande a été établie afin de vous permettre de vérifier et, le cas échéant, de corriger toute erreur avant que vous nous soumettiez votre commande. La procédure de commande se déroule comme suit :

    • Ajouter au panier : Une fois que vous avez sélectionné un produit ou service TELLUS, il vous sera proposé de le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de valider votre commande ou de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier, sous réserve de disponibilité.
    • Validation des achats : Après la sélection des produits et/ou services TELLUS, vous pourrez passer à la « Validation » de votre commande, soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez toujours ajuster voter panier, en supprimant le(s) produit(s) et ou services TELLUS que vous avez sélectionné(s) ou en ajoutant de nouveau(x).
    • Vérification des paramètres de commande : Il vous sera à ce stade demandé de vérifier les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l'adresse de courrier électronique, l'adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Un résumé de la commande vous sera présenté avant de passer votre commande.
    • Passation de commande : Une fois les vérifications effectuées, vous confirmerez vos choix et passerez votre commande.

Nous vous invitons à lire attentivement et à vérifier votre commande avant de nous la soumettre. En cas d’erreur dans votre commande, vous devrez nous contacter par e-mail ou par téléphone dès que possible afin de nous signaler l'erreur. Nous essayerons, dans la mesure du possible et sans garantie, de corriger ladite erreur.

3.2 Un e-mail de confirmation de réception de votre commande vous sera adressé dès que votre commande aura été enregistrée sur le Site Web. Cette confirmation de commande ne signifie pas pour autant à ce stade acceptation de votre commande de notre part. L'acceptation de votre commande ne sera validée qu’après (i) vérification de la disponibilité du produit ou du service et (ii) les contrôles juridiques d’usage en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes. S’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande.

Dès réception de votre commande, des contrôles de pré-autorisation standard sur votre carte de paiement seront effectués afin de nous assurer de la solvabilité des moyens de paiement pour effectuer la transaction. Votre carte sera débitée une fois votre commande validée par nos soins.

Nous n'expédierons votre achat q'à réception de l’intégralité du montant de la commande sur notre compte. Une fois cette étape effectuée vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de notre part. Celle-ci vaut acceptation de votre commande par TELLUS et actant ainsi de l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire entre nous.

3.3 Dès réception de l’intégralité de votre paiement, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail que vous aurez renseignée lors de votre commande. Il est important que vous saisissiez une adresse e-mail valide lors de votre commande. Nous vous recommandons d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout éventuel échange avec le service client à l’avenir.

3.4 Si vous avez payé un produit ou service TELLUS non disponible, un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

3.5 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables, notamment en cas de soupçon de violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions d’Utilisation.


4. PRIX ET TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES TELLUS

4.1 Tous les prix affichés sur le Site Web sont en euros et incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur. Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe hors de l’UE, la TVA sera déduite lors de la validation de la commande, voire avant, selon le pays de livraison du produit.

4.2 Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés à tout moment à notre discrétion. La modification du prix d'un produit ou service sur le Site Web n'affectera pas les commandes ayant fait l'objet d'une confirmation d'expédition.

4.3 Le taux de change avec votre devise locale au moment du départ sera déterminé par votre société de carte de crédit ou votre banque, selon leurs conditions générales.

4.4 En cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Il vous appartient de contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations et pour connaître les montants et modalités des taux applicables.

4.5 Le coût total de votre commande inclura le coût des marchandises et les frais de livraison applicables. La participation aux frais de livraison, le cas échéant, est indiquée de manière distincte. TELLUS ne sera pas tenu de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et que vous
auriez aisément pu la déceler. Si tel était le cas, nous prendrons contact avec vous avant la livraison du produit.

4.6 TELLUS apporte une attention particulière à ce que les prix des produits et/ou services ainsi que les frais de livraison affichés sur le Site Web soient toujours corrects. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits et services proposés ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si tel était le cas pour un produit ou service que vous auriez commandé, nous vous contacterons dès que possible pour vous signaler cette erreur et vous donner la possibilité de confirmer l’achat du produit ou du service au prix correct pu bien d’annuler votre commande. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si les coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande ne nous permettent pas de vous contacter, nous annulerons la commande et vous en informerons pas écrit.

En cas d’annulation de la commande pour erreur de prix après la confirmation de la commande par nos soins et paiement du prix, nous vous rembourserons le prix payé dans les meilleurs délais.

4.7 En cas de modifications à la hausse des taxes applicables à votre commande entre la date de passation de votre commande et la date de réception de confirmation de commande et d’expédition, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.


5. PAIEMENT

5.1 Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués dans le processus de de commande sur le Site Web ou, de manière plus générale, les Plateformes. Vos coordonnées de paiement seront requises lors de toute passation de commande sur le Site Web et/ou les Plateformes.

5.2 TELLUS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière. Vous nous autorisez ainsi expressément à exécuter les contrôles de sécurité que nous pourrions, à notre entière discrétion, juger nécessaires, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat. Le montant total de votre achat sera normalement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à confirmation par nos soins de l’expédition de votre commande, moment où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.

5.3 Si nous proposons PayPal comme moyen de paiement, le montant total de votre achat sera débité de votre carte de paiement immédiatement après la passation de votre commande. Le paiement préalable n'aura pas d’incidence sur vos droits légaux découlant des présentes Conditions Générales de Vente (en ce notamment compris le droit à un remboursement). Si nous ne pouvons respecter nos obligations d’expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et nous rembourserons le paiement préalable dans les meilleurs délais possibles.

5.4 Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée sur le Site Web. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu'après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.


6. GARANTIE

6.1 Nous offrons une garantie internationale de deux (2) ans (« Garantie Internationale TELLUS ») contre tout défaut de fabrication ou défaut de matériaux, prenant effet à compter de la date d’achat de la montre (« Période de Garantie »).

Notre garantie globale s'applique uniquement aux produits achetés sur le Site Web, ou auprès d'un revendeur agréé. Si vous découvrez un défaut de matériau ou de fabrication sur votre produit acheté et que vous souhaitez obtenir la réparation ou le remplacement de celui-ci, vous devez contacter notre service client.

6.2 La Garantie Internationale TELLUS ne couvre pas les points suivants (ci-après, les « Exceptions ») :

    • les vols, pertes, événements de force majeure, catastrophes naturelles et accidents de toute nature ;
    • les dommages dus à un mauvais usage ou à une utilisation inappropriée  de la montre et/ou de ses composants;
    • les dommages dus à une altération de la montre et/ou de ses composants opérée par des tiers non agrées par TELLUS ;
    • les bracelets (sauf bracelets en métal) ;
    • l’usure naturelle due à une utilisation normale et au vieillissement de la montre et/ou du bracelet et sa boucle ou son fermoir ;
    • les demandes de réparation d’une montre dont la garantie n’a pas été activée.

6.3 Toute demande relative à l’utilisation de la Garantie Internationale TELLUS devra être accompagnée de l'un des documents suivants:

    • certificat international de garantie avec cachet, date et référence du produit;
    • la facture originale ou le bulletin de livraison original ainsi qu'un relevé bancaire ou de carte de crédit ;
    • si le produit a été acheté en ligne sur notre Site Web, le numéro de facture ou de bon de commande suffira. TELLUS procèdera alors aux vérifications d’usage pour s’assurer que le produit concerné bénéficie effectivement de la Garantie Internationale TELLUS (ou le cas échéant d’une extension de garantie souscrite sur le Site Web).


7. INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez des achats sur le Site Web, nous enregistrons certaines informations vous concernant pour honorer votre commande. TELLUS traite toutes les informations personnelles comme confidentielles Les conditions de collecte et d’utilisation par TELLUS des informations et données personnelles que vous nous fournissez, figure dans notre charte de Politique de Confidentialité consultable sur le Site Web.


8. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que tous les contenus publiés sur le Site Web soient exacts et aussi précis que possible, des erreurs peuvent se produire, notamment quant à la description des produits et/ou services. TELLUS ne peut donc garantir que toutes les images de produits reflètent fidèlement l’apparence réelle des produits ; toutes les images des produits doivent être considérées comme des illustrations. L’affichage des images de produits peut également varier selon la configuration des paramètres de couleurs de votre ordinateur ou de la qualité de l’écran sur lequel vous visionnez les images du Site Web.


9. EXPEDITION

9.1 Les expéditions de commandes ne peuvent être faites que vers les pays et les adresses renseignés au cours de la procédure de commande décrite à l’article 3 ci-dessus. Par mesure de sécurité, nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. En cas de commande de plusieurs produits, la commande ne sera expédiée que lorsque tous les produits seront disponibles.

9.2 En cas de retard pour des raisons ou événements indépendants de notre volonté, nous vous avertirons dès que possible et ferons nos meilleurs efforts pour essayer de minimiser les conséquences du retard. Si la livraison de votre commande n’a pas lieu dans les trente (30) jours (ou tout autre délai convenu en cas de commande personnalisée ou sur mesure) suivant la date de la confirmation d’expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez nous contacter pour annuler la commande et obtenir un remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement à quelque titre que ce soit.

9.3 TELLUS peut exiger une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée, pour confirmer la bonne livraison du produit. Dès cet instant, le risque et la responsabilité du/des produits que vous avez achetés vous sont transférés.

En cas de livraison à un tiers (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), il est convenu que la signature dudit tiers (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constituera une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par TELLUS, et déchargera TELLUS de toute responsabilité.

Pour certaines catégories de produits, TELLUS se réserve le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé dans la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.


10. POLITIQUE DE RETOUR

10.1 Vous disposez d’un droit de rétractation de quinze (15) jours à compter de la date de livraison de votre montre TELLUS. Pour l’exercer vous devrez nous en informer et solliciter par email auprès de notre service clients (service-clients@maison-tellus.com), un code d’autorisation de retour.

Vous devrez indiquer dans votre courrier électronique le numéro de la commande correspondant au produit concerné que vous trouverez sur le courrier électronique et/ou la facture que vous avez reçus. Nous accuserons réception de votre courrier électronique de rétractation en vous communiquant le code d'autorisation de retour.

Vous disposerez alors d'un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l'envoi de votre courrier électronique de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés à :

TELLUS WATCHES SAS,
Service Après-Vente,
20 rue Fortuny,
75017 Paris

accompagné(s)

    • du bon de livraison et du formulaire de retour TELLUS qui vous sera adressé dans le mail de confirmation de réception de votre rétractation ;
    • du code d'autorisation de retour qui vous a été communiqué.


10.2 Les produits retournés doivent être dans un état neuf et intact, en parfait état de marche, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés, ainsi que de la boîte et de l’emballage TELLUS d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. TELLUS se réserve le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

10.3 Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

10.4 Tous les retours seront soumis par nos soins à un contrôle de qualité afin de nous assurer que les produits restitués sont conformes. Si le contrôle qualité fait apparaître des défauts TELLUS pourra refuser leur retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au contrôle qualité, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.

10.5 Aucun retour en vue d’un échange ou d’un remboursement ne pourra être fait pour des produits qui auront été personnalisés ou mis aux mesures du client ou qui auraient fait l’objet d’une commande spéciale.


11. FORCE MAJEURE

TELLUS sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d'exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l'intervention du gouvernement, l'application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d'œuvre, grèves, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport ou de l'absence de livraison des fournisseurs et l'exposition de l'entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.


12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et leurs mises à jour successives, constituent l'intégralité de l'accord entre TELLUS et vous-même concernant l’achat de produits et/ou services TELLUS sur le Site Web. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à l’achat de produits et/ou services TELLUS sur le Site Web.

12.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

12.3 Le défaut d’action de TELLUS à faire valoir ses droits en lien avec une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou tout autre droit en lien avec lesdites Conditions Générales de Vente ne saurait (i) affecter d'aucune manière la validité des présentes Conditions Générales de Vente (ii) ni être interprété ou considéré comme une renonciation de ses droits à invoquer l’application de ladite disposition ou dudit droit que ce soit pour le passé ou pour l’avenir.

 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux dispositions du droit français, sauf application de dispositions impératives de la juridiction dont vous relevez.

13.2 Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou en relation avec celles-ci, en ce compris celles relatives à leur validité, nullité, violation ou résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de TELLUS Watches SAS.

DERNIERE MISE A JOUR : DECEMBRE 2022