CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
1.1 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») ainsi que les documents auxquels elle renvoie ou qui y sont mentionnés, régissent votre utilisation du site Web www.maison-tellus.com et www.maison-tellus.com (le « Site Web »). Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes « TELLUS » « nous », « notre » et « nos », désignent notre Maison, à savoir la société Tellus Watches SAS, société de droit français ayant son siège social 20 rue Fortuny 75017 Paris ainsi que ses sociétés affiliées, le tout connu sous Maison Tellus.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant de commencer à utiliser notre Site Web, car celles-ci s'appliquent à votre utilisation de celui-ci.
1.2 En utilisant notre Site Web, vous signifiez sans réserve votre accord sur les présentes Conditions d'Utilisation, que vous vous y conformerez en tous points et vous êtes lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation du Site Web.
1.3 Nos Conditions d'Utilisation font référence à notre politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), laquelle est disponible sur le Site Web et également applicable à votre utilisation de notre Site Web. Notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à lire, fournit notamment des informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
Les clients achetant des produits en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire des services client TELLUS sont soumis aux conditions générales de vente TELLUS régissant les modalités de ces achats (les « Conditions Générales de Vente ») qu’il leur appartient de lire préalablement. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » à l’article 7 ci-dessous ne couvrent pas la vente de produits en ligne ou par téléphone. Nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité applicables aux achats en ligne ou par téléphone.
2. MISE A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION
TELLUS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions d'Utilisation à son entière discrétion et sans préavis. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’Utilisation sera toujours celle disponible sur le Site Web et prendra effet dès sa publication sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications successives.
3. L’HEBERGEMENT DU SITE WEB
3.1 Les services d'hébergement de notre Site Web sont fournis par Shopify International Ltd en Irlande. Les applications mobiles peuvent être hébergées par nous ou par d'autres sociétés.
3.2 Les applications mobiles pouvant être hébergées par nous ou par d’autres sociétés, merci de vous reporter aux conditions d’utilisation de l’hébergeur.
4. UTILISATION DES CONTENUS SITE WEB ET DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Les Contenus du Site Web sont destinés à vous fournir des informations sur notre Maison et ses produits pour votre usage personnel uniquement. Vous pouvez télécharger une copie ou imprimer une copie des documents mis à votre disposition sur le Site Web à des fins privées ou domestiques et non-commerciales uniquement, à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et ne soient pas supprimés ou modifiés.
4.2 Toutes les marques et slogans qui apparaissent sur le Site sont enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées en tant que marques TELLUS ou sont octroyées en licence par des tiers pour leur usage par TELLUS, et rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ou autres documents TELLUS ne saurait être interprété comme octroyant une licence ou un droit d'utilisation sans le consentement écrit préalable de TELLUS.
4.3 Sauf indication contraire expresse, votre utilisation du Site Web ne vous donne aucun droit sur les contenus figurant sur le Site Web (que ce soient les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, les illustrations, les icônes, les textes et/ou documents, les clips vidéo, la musique, etc) (les « Contenus ») de même que l’apparence générale et/ou le design du Site Web, et vous devez considérer qu’ils sont protégés par les dispositions légales à travers le monde et les traités internationaux en vigueur protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales.
4.4 Toute utilisation du Site Web et/ou des Contenus non autorisée et notamment, et sans limitation, la reproduction à des fins publiques ou commerciales, la modification, publication, distribution, transmission, création d'œuvres dérivées ou de seconde main, la représentation ou la communication sur toute autre Site Web ou plateforme, est interdite. Toute utilisation non autorisée du Site Web et/ou des Contenus est notamment susceptible d'enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à la protection de la sphère privée.
5. VOS COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Le présent article 5 porte sur les communications envoyées à TELLUS, à l’exclusion de toute communication d’informations personnelles à TELLUS relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire du Site Web qui sont régies par les règles énoncées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web.
5.1 Tout commentaire, suggestion, question, réponse, retour d’expérience ou autres contributions, et de manière générale toute communication ou document non sollicité que vous transmettrez à TELLUS via le Site Web, les médias sociaux, courriel ou d'une autre manière, est et sera traité par TELLUS comme non-confidentiel et non-exclusif.
5.2. En envoyant de telles communications à TELLUS, vous octroyez automatiquement à TELLUS une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d'autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et le droit de céder ces droits à toute personne.
5.3 De telles communications que vous transmettez peuvent être utilisées par TELLUS à toutes fins et sans contrepartie, y compris, sans toutefois s'y limiter, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d'affichage, ou de développement, de fabrication et de commercialisation de produits sur la base desdites informations et vous confirmez renoncer irrévocablement à tout « droit moral » sur les contributions dans la mesure permise par la loi.
5.4 En soumettant de telles communications, vous garantissez également être le propriétaire du matériel et du contenu en question, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par TELLUS ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers ou aux lois en application. Rien dans les présentes ne saurait obliger ou contraindre TELLUS d’utiliser les communications soumises. TELLUS restera à tout moment seule décisionnaire de l’opportunité ou non d’utiliser lesdites communications soumises sans avoir à s’en justifier.
5.5 En outre, TELLUS jouit d’une réputation mondiale à la fois dans la conception et la fabrication de montres de luxe haute qualité, et possède, à cette fin, ses propres sources créatives, notamment des équipes de créateurs hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations de TELLUS. En conséquence, TELLUS ne peut convenir ou accepter d’être le destinataire de propositions spontanées de collaboration et il est possible que TELLUS travaille déjà sur des idées ou projets similaires. Pour cette raison, nous vous informons que TELLUS n’est pas intéressée par la réception d’idées ou d’autres propositions relatives à des créations que vous souhaiteriez présenter.
6. EXCLUSION DE GARANTIE DE FIABILITE
6.1 Bien que TELLUS s’emploie à mettre régulièrement à jour le Site Web et à s'assurer que les informations fournies sur le Site Web soient exactes et complètes, nous ne pouvons garantir de manière explicite ou implicite que tous les Contenus sont exacts, exhaustifs, fiables, complets ou à jour ou encore que l'utilisation des Contenus n'enfreindrait pas les droits de tiers.
6.2 De même, bien que TELLUS s’efforce d’afficher avec précision sur le Site Web la couleur, le design, le style, etc. de ses produits, de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original, sans que pour autant la responsabilité de TELLUS puisse être engagée à ce titre.
6.3 En dépit de nos efforts constants pour assurer la sécurité et la fiabilité de notre Site Web, TELLUS ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit que le Site Web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.
7. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 TELLUS ne saurait garantir ni l’accès constant ni le fonctionnement ininterrompu du Site Web et/ou ses Contenus (tel que ce terme est défini à l’article 4 ci-dessous) ni que ceux-ci seraient exempts d’erreurs, ou que les éventuels défauts seront corrigés. Nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsables à votre égard de toute indisponibilité temporaire ou définitive de notre Site Web.
7.2 Le Site Web et ses Contenus sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », et par conséquent, dans les limites des dispositions légales applicables, TELLUS ne donne aucune garantie explicite, implicite, légale ou autre, en ce compris, mais non limitativement, des garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, et d'adéquation à un usage particulier, de diligence et connaissance raisonnable ou de non-violation. TELLUS et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant les Contenus et/ou le Site Web, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien.
De même TELLUS ne fournit, dans les limites des dispositions légales applicables, aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les informations, données, services de traitement de données, temps de disponibilité ou accès ininterrompu, de même que toute garantie concernant la disponibilité, la précision, l'utilité, le contenu et toute garantie de propriété, de non-violation, de commercialisation ou de conformité à une fin particulière.
7.3 Sauf disposition légale impérative contraire, TELLUS ne saurait donc être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des Contenus et/ou du Site ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même TELLUS ait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.
7.4 TELLUS précise que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité visées ici et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.
8. MARQUES COMMERCIALES
8.1 Les marques, logos et noms commerciaux qui apparaissent sur le Site Web, et en particulier « TELLUS », « Parenthèses », « Brackets », « le temps entre Parenthèses », « time between Brackets »et le logo TELLUS (ensemble les « Marques Tellus») sont des marques enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de TELLUS ou sont utilisées par l’octroi d’une sous licence à TELLUS par des tiers.
8.2 Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur les Plateformes ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou explicite, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale sans l’autorisation écrite préalable de TELLUS ou du tiers propriétaire de la marque.
9. LIENS ET LIAISON
9.1. Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites ou plateformes exploitées par des tiers non affiliés à TELLUS, étant précisé que dans ce cas ces liens sont fournis à titre purement informatif. Ces sites Web appliquant leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation, il vous appartient de les lire avant d'y accéder. L'inclusion de liens vers des sites et/ou plateformes de tiers n'implique pas l'approbation par TELLUS de ces sites et/ou plateformes.
Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors Site Web ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. TELLUS n'a pas revu l'intégralité du contenu de ces sites liés et n'est pas responsable de leur(s) contenu(s), de l'exactitude ou de la fonction de ces autres plateformes.
9.2 Aucune image de notre Site Web ne doit apparaître sur un site tiers sans le consentement express et écrit de TELLUS.
9.3 Toute liaison à partir d'un site ou d’une plateforme tierce vers le Site Web, requiert l’autorisation préalable écrite de TELLUS.
10. RESILIATION ET SUSPENSION
10.1 En cas de manquement de votre part à l’une quelconques des obligations mises à votre charge aux termes des présentes que ce soit à l’égard de TELLUS, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers, TELLUS se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit et avec effet immédiat votre accès au Site Web, sans préjudice de ses autres droits et sans recours possible de votre part à quelque titre que ce soit.
10.2 Les dispositions des articles 6 (« Exclusion de garantie de fiabilité »), 7 (« Exclusions de garantie et limitation de responsabilité ») et 11 (« Dispositions générales ») continueront néanmoins de s’appliquer et à produire leurs effets après la fin des présentes Conditions d’Utilisation.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Les présentes Conditions d'Utilisation et leurs mises à jour successives, constituent l'intégralité de l'accord entre TELLUS et vous-même concernant l'utilisation du Site Web. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à l’utilisation du Site Web.
11.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation sont déclarées non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
11.3 Le défaut d’action de TELLUS à faire valoir ses droits en lien avec une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou tout autre droit en lien avec lesdites Conditions d’Utilisation ne saurait (i) affecter d'aucune manière la validité des présentes Conditions d'Utilisation (ii) ni être interprété ou considéré comme une renonciation de ses droits à invoquer l’application de ladite disposition ou dudit droit que ce soit pour le passé ou pour l’avenir.
12. DROIT APPLICABLE
12.1 Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux dispositions du droit français, sauf application de dispositions impératives de la juridiction dont vous relevez.
12.2 Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en relation avec celles-ci, en ce compris celles relatives à leur validité, nullité, violation ou résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de Tellus Watches SAS.